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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Dans le présent règlement, on entend par «client» toute personne physique ou morale qui confie à un urbaniste un mandat de lui fournir des services professionnels.
D. 917-99, a. 2.
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